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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Dernière mise à jour : 10 avril 2026

​

1. Responsable du traitement

MOTOSCORE SAS, SAS au capital de 5 000 euros
Siège social : 481 route de la Mairie, 33920 SAINT GIRONS D'AIGUEVIVES
SIRET : 828 825 570 00033
Représentée par : Laurent VERAY
Contact DPO : Laurent VERAY — contact@motoscore.fr


2. Données collectées

2.1. Données des Vendeurs et Acheteurs
Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, données de la motocyclette (marque, modèle, année, kilométrage, immatriculation), données de paiement (traitées par Stripe, non stockées par MOTOSCORE).


2.2. Données des Inspecteurs
Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse professionnelle, numéro SIRET, copie de l'assurance RC Pro, copie du permis de conduire, coordonnées GPS (pour l'attribution des missions), coordonnées bancaires (pour le versement des commissions).


2.3. Données de navigation
Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, cookies (cf. section dédiée).
 

3. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :​

  • Exécution du service d'inspection et génération du Rapport ;

  • Gestion des comptes utilisateurs ;

  • Traitement des paiements via Stripe ;

  • Attribution des missions aux Inspecteurs (géolocalisation) ;

  • Communication relative aux services (confirmations, rappels RDV) ;

  • Amélioration de la Plateforme et analyse statistique anonymisée ;

  • Respect des obligations légales et fiscales.

​

4. Bases légales
Les traitements sont fondés sur : l'exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) pour la fourniture des
services ; le consentement (article 6.1.a RGPD) pour les cookies non essentiels et les
communications marketing ; l'intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) pour l'amélioration des services ;
l'obligation légale (article 6.1.c RGPD) pour les obligations fiscales et comptables.


5. Destinataires des données
Les données peuvent être communiquées à :

  • Stripe Payments Europe, Ltd. (traitement des paiements)

  • Supabase Inc. (hébergement de la base de données, région Paris)

  • Wix.com Ltd. (hébergement du site)

  • OVH SAS (hébergement du nom de domaine)

  • Les Inspecteurs (uniquement les données nécessaires à la mission : adresse de la moto, infos du véhicule)

  • Les autorités compétentes en cas d'obligation légale.

  • ​MOTOSCORE ne vend ni ne loue les données personnelles de ses Utilisateurs à des tiers.


6. Durée de conservation
Les données des comptes actifs sont conservées pendant toute la durée de la relation
contractuelle, puis 3 ans après la dernière activité. Les données comptables et fiscales sont
conservées 10 ans conformément aux obligations légales. Les rapports d'inspection sont
conservés 5 ans. Les données de navigation (logs) sont conservées 13 mois.
 

7. Droits des personnes
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d'accès, droit de rectification, droit d'effacement (« droit à l'oubli »), droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d'opposition, droit de retirer votre consentement à tout moment, droit d'introduire une réclamation
auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse : contact@motoscore.fr. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
 

8. Cookies
Le Site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, panier, authentification) qui ne requièrent pas de consentement, et des cookies analytiques (analyse de trafic) soumis à votre consentement via le bandeau cookie affiché lors de votre première visite. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur ou le lien dédié en pied de page du Site.
 

9. Transferts de données hors UE
Certains de nos sous-traitants (Stripe, Wix, Supabase) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décisions d'adéquation, ou mécanismes de certification).
 

10. Sécurité
MOTOSCORE met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé, notamment : chiffrement SSL/TLS, politique d'accès restreint, hébergement sécurisé, mots de passe chiffrés.
 

11. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut du document. Les Utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.

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